Termes et Conditions

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2.   Droit d’auteur.  Le contenu, l’organisation, les graphiques, la conception, la compilation, la traduction, la conversion numérique et autres questions liées au site sont protégés en vertu de droits d’auteur, marques, marques déposées et autres droits de propriété (y compris mais non limité à la propriété intellectuelle). La copie, la redistribution, l’utilisation ou la publication par vous de toute ou partie du Site, sauf dans les cas permis par l’article 4, est strictement interdite. Vous n’êtes pas autorisé d’acquérir des droits de propriété sur le contenu, les documents ou d’autres éléments à travers le site. L’affichage des renseignements ou du matériel sur le Site ne constitue pas une renonciation de tout droit sur ces informations et contenu.

3.   Fraude.  En devenant membre, vous confirmez que les renseignements fournis dans ce formulaire sont exacts et que vous vous engagez à respecter les Termes et Conditions d’utilisation de ce site. S’il vous plaît noter que votre adhésion peut être annulée sans préavis, s’il est déterminé que des renseignements fautifs ou trompeurs ont été fournis, les Termes et Conditions d’utilisation ont été violés, ou d’autres abus ont eu lieu tel que déterminé par Tutorat A+ Tutoring à sa seule discrétion. Si l’adhésion a été révoquée, Tutorat A+ Tutoring se réserve le droit de refuser la demande ou de réadmission au programme d’adhésion.

4.   Droit d’utilisation limité.  La visualisation, l’impression ou le téléchargement de tout contenu, graphique, formulaire ou un document à partir du site ne vous confère qu’une licence limitée, non exclusive pour l’utilisation uniquement par vous pour votre propre usage personnel et non pour la republication, la distribution, la cession, licence, la vente, la préparation des œuvres dérivées ou autre utilisation. Aucune partie de tout contenu, la forme ou document ne peut être reproduite sous quelque forme ou incorporé dans un système d’extraction d’information, électronique ou mécanique, autre que pour votre usage personnel (mais pas pour la revente ou la redistribution).

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13.   Politique de confidentialité.  Notre politique de confidentialité, car il peut changer de temps à autre, est une partie de la présente Entente.

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